En tant que mandataire du consignataire, la maison de ventes Enchères du Château auction n’est pas responsable des actions, des omissions ou des manquements de la part du consignataire ou de l’acheteur.
La maison de ventes Enchères du Château auction a le droit, à sa seule appréciation, de refuser une enchère, de décider de monter l’enchère, de retirer ou de diviser un lot, de combiner deux lots ou plus et, en cas de différend, de remettre un lot en vente aux enchères. Un enchérisseur inscrit ne peut à aucun moment rétracter ou retirer son enchère.
Le commissaire-priseur peut commencer les enchères en dessous du prix de réserve au nom de la maison de ventes Enchères du Château auction, et ce, sur n’importe quel lot. Le commissaire-priseur, au nom de la maison de ventes Enchères du Château auction, peut poursuivre les enchères jusqu’au montant de la réserve, soit en plaçant des enchères consécutives ou en surenchérissant contre les autres enchérisseurs.
La maison de ventes Enchères du Château auction demeure en tout temps propriétaire exclusif du droit d’auteur lié à toutes les illustrations et au contenu écrit relatifs aux lots et personne d’autre que la Maison de vente aux enchères ne peut se l’approprier sans le consentement préalable écrit de cette dernière.
La maison de ventes Enchères du Château auction décline toute responsabilité pour les défaillances ou les erreurs pouvant survenir dans le fonctionnement d’enregistrements téléphoniques, vidéo ou en ligne, ou dans les représentations numériques qui sont produits dans le cadre d’une vente aux enchères ou diffusés au cours de celle-ci.
Les présentes modalités et conditions de vente aux enchères sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province et doivent être interprétées conformément à celles-ci.
À moins que cela ne soit précisé autrement dans les présentes, tous les montants mentionnés aux présentes sont en monnaie ayant cours légal au Canada.
En cas de divergence ou de conflit entre les versions anglaise et française des présentes modalités et conditions de vente aux enchères, la version française prévaudra.
L’acheteur et le consignataire sont par les présentes avertis de lire en entier l’entente établissant les droits et les obligations de la maison de ventes Enchères du Château auction, de l’acheteur et du consignataire, de même que les modalités et conditions en vertu desquelles la maison de ventes Enchères du Château auction mène une vente et règle toute autre question connexe.